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R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 116
116.Les constructions et usages visés au présent chapitre sont des constructions et des usages temporaires ou saisonniers.
116.Les constructions et usages visés au présent chapitre sont des constructions et des usages temporaires ou saisonniers.