Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 14
14.Le groupe H1 logement comprend les bâtiments d’au moins un logement.
14.Le groupe H1 logement comprend les bâtiments d’au moins un logement.