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R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 140
140.La grille de spécifications peut limiter l’exercice d’un usage accessoire à un étage d’un bâtiment par l’inscription d’une mention qui contient le nom de cet usage et l’identification de cet usage suivis du numéro du présent article, sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés ».
140.La grille de spécifications peut limiter l’exercice d’un usage accessoire à un étage d’un bâtiment par l’inscription d’une mention qui contient le nom de cet usage et l’identification de cet usage suivis du numéro du présent article, sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés ».