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R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 252
252.La vente de produits artistiques fabriqués sur place est associée à un atelier d’artiste.
252.La vente de produits artistiques fabriqués sur place est associée à un atelier d’artiste.