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R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 322
322.La création d’un lot situé exclusivement à l’intérieur du littoral, d’une rive, d’une forte pente illustrée au plan de zonage ou aux abords d’une telle forte pente, est prohibée.
322.La création d’un lot situé exclusivement à l’intérieur du littoral, d’une rive, d’une forte pente illustrée au plan de zonage ou aux abords d’une telle forte pente, est prohibée.