Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 35
35.Le groupe C11 résidence de tourisme comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir de l’hébergement de courte durée dans des logements offerts en location à une clientèle de passage.
35.Le groupe C11 résidence de tourisme comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir de l’hébergement de courte durée dans des logements offerts en location à une clientèle de passage.