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R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 4
4.Aux fins du présent règlement, n’est autorisé que ce qui est expressément prescrit.
4.Aux fins du présent règlement, n’est autorisé que ce qui est expressément prescrit.