Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 435
435.Un maximum de deux allées d’accès par rue est autorisé pour un lot occupé par un poste d’essence ou un lave-auto.
435.Un maximum de deux allées d’accès par rue est autorisé pour un lot occupé par un poste d’essence ou un lave-auto.