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R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 465
465.Les dispositions de la présente sous-section, à l’exception des articles 466 et 468, ne s’appliquent pas à un spa muni d’un couvercle rigide équipé d’un verrou.
465.Les dispositions de la présente sous-section, à l’exception des articles 466 et 468, ne s’appliquent pas à un spa muni d’un couvercle rigide équipé d’un verrou.