Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 470
470.Une piscine non clôturée est munie d’un dispositif d’accès amovible ou rétractable, sauf si son accès se fait uniquement par une plate-forme conforme aux exigences de la présente sous-section.
470.Une piscine non clôturée est munie d’un dispositif d’accès amovible ou rétractable, sauf si son accès se fait uniquement par une plate-forme conforme aux exigences de la présente sous-section.