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R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 481
481.L’article 480 ne s’applique pas dans une zone située sur le territoire où la commission a compétence.
481.L’article 480 ne s’applique pas dans une zone située sur le territoire où la commission a compétence.