Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 492
492.Un talus peut être aménagé n’importe où sur un lot sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.
492.Un talus peut être aménagé n’importe où sur un lot sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.