Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 516
516.Une clôture ou une haie peut être implantée n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des normes prévues à la présente sous-section.
516.Une clôture ou une haie peut être implantée n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des normes prévues à la présente sous-section.