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R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 522
522.Les articles 520 et 521 ne s’appliquent pas à la clôture qui entoure un court de tennis et à un filet de protection d’un équipement sportif.
522.Les articles 520 et 521 ne s’appliquent pas à la clôture qui entoure un court de tennis et à un filet de protection d’un équipement sportif.