Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 613
613.Sous réserve d’une disposition contraire de la présente sous-section, une aire de stationnement peut être implantée n’importe où sur un lot.
613.Sous réserve d’une disposition contraire de la présente sous-section, une aire de stationnement peut être implantée n’importe où sur un lot.