Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 671
671.Malgré les articles 669 et 670, la grille de spécifications peut indiquer la largeur maximale d’un accès à une rue par l’inscription de la mention « La largeur maximale d’un accès à une rue est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 671 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
671.Malgré les articles 669 et 670, la grille de spécifications peut indiquer la largeur maximale d’un accès à une rue par l’inscription de la mention « La largeur maximale d’un accès à une rue est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 671 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».