Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 732
732.Lorsque la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement et l’entreposage extérieur de véhicules doivent être à au moins six mètres d’une autoroute – article 732 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, l’aménagement d’une aire de stationnement et l’entreposage extérieur de véhicules doivent être à une distance minimale de six mètres de l’emprise d’une autoroute.
732.Lorsque la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement et l’entreposage extérieur de véhicules doivent être à au moins six mètres d’une autoroute – article 732 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, l’aménagement d’une aire de stationnement et l’entreposage extérieur de véhicules doivent être à une distance minimale de six mètres de l’emprise d’une autoroute.