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R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 762
762.Malgré les articles 770, 773 à 779 et 787 à 795 et malgré le type associé à une zone, un bâtiment qui ne comporte qu’un usage de la classe Habitation ne peut être desservi que par une enseigne qui respecte les normes prescrites à l’égard du Type 1 Général, aux articles 770, 773, 774 et 787.
762.Malgré les articles 770, 773 à 779 et 787 à 795 et malgré le type associé à une zone, un bâtiment qui ne comporte qu’un usage de la classe Habitation ne peut être desservi que par une enseigne qui respecte les normes prescrites à l’égard du Type 1 Général, aux articles 770, 773, 774 et 787.