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R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 782
782.En outre de l’article 781, une seule enseigne d’identification installée à plat au-dessus du bandeau du premier étage est autorisée par façade d’un bâtiment principal dont la hauteur est de six mètres ou plus, pourvu qu’elle soit installée à l’intérieur du quart supérieur du mur du bâtiment.
782.En outre de l’article 781, une seule enseigne d’identification installée à plat au-dessus du bandeau du premier étage est autorisée par façade d’un bâtiment principal dont la hauteur est de six mètres ou plus, pourvu qu’elle soit installée à l’intérieur du quart supérieur du mur du bâtiment.