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R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 789
789.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 3 Rue principale de quartier, la hauteur maximale d’une enseigne au sol est de quatre mètres et sa superficie maximale est de deux mètres carrés.
789.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 3 Rue principale de quartier, la hauteur maximale d’une enseigne au sol est de quatre mètres et sa superficie maximale est de deux mètres carrés.