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R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 823
823.Malgré les articles 773, 786 et 788, un projet d’ensemble, situé dans une zone à laquelle un type autre que le Type 7 Méga centre est associé, peut être desservi par une enseigne au sol dont la superficie maximale correspond au double de celle prescrite à l’article 787.
823.Malgré les articles 773, 786 et 788, un projet d’ensemble, situé dans une zone à laquelle un type autre que le Type 7 Méga centre est associé, peut être desservi par une enseigne au sol dont la superficie maximale correspond au double de celle prescrite à l’article 787.