Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 881
881.Lorsque la mention « Agrandissement autorisé uniquement sur l’étage de l’usage dérogatoire – article 881 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, l’agrandissement visé à l’article 875, 876 ou 878 se fait uniquement sur l’étage occupé par l’usage dérogatoire protégé.
881.Lorsque la mention « Agrandissement autorisé uniquement sur l’étage de l’usage dérogatoire – article 881 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, l’agrandissement visé à l’article 875, 876 ou 878 se fait uniquement sur l’étage occupé par l’usage dérogatoire protégé.