Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 890
890.Une construction dérogatoire protégée ne peut être remplacée que par une construction conforme.
890.Une construction dérogatoire protégée ne peut être remplacée que par une construction conforme.