Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 939_9
939.9.Les plans de construction du document numéro 2 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.5, sont approuvés. L’occupation sur ce territoire d’un bâtiment conforme à ces plans est approuvée.
939.9.Les plans de construction du document numéro 2 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.5, sont approuvés. L’occupation sur ce territoire d’un bâtiment conforme à ces plans est approuvée.