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R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 940
940.Le présent chapitre ne s’applique pas dans une zone située dans une partie du territoire où la commission a compétence pour les éléments sous sa juridiction.
940.Le présent chapitre ne s’applique pas dans une zone située dans une partie du territoire où la commission a compétence pour les éléments sous sa juridiction.