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R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 986
986.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’une enseigne visée à l’article 942 doivent assurer une intégration architecturale harmonieuse de cette enseigne au milieu dans lequel le bâtiment se trouve.
986.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’une enseigne visée à l’article 942 doivent assurer une intégration architecturale harmonieuse de cette enseigne au milieu dans lequel le bâtiment se trouve.