Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 996
996.Une permission pour l’exercice temporaire d’un usage accordée par le conseil d’arrondissement est édictée au chapitre XXI du présent règlement.
996.Une permission pour l’exercice temporaire d’un usage accordée par le conseil d’arrondissement est édictée au chapitre XXI du présent règlement.