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R.A.4V.Q. 87 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 179
179.L’accueil à titre de famille ou de résidence d’accueil conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux est associé à un logement.
179.L’accueil à titre de famille ou de résidence d’accueil conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux est associé à un logement.