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R.A.6V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 238
238.Implantation et construction
L'implantation d'un bâtiment ou d'une roulotte de chantier n'est soumise à aucune norme d'implantation.
238.Implantation et construction
L'implantation d'un bâtiment ou d'une roulotte de chantier n'est soumise à aucune norme d'implantation.