Versions de la disposition:
R.A.7V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 252
252.La vente de produits artistiques fabriqués sur place est associée à un atelier d’artiste.
252.La vente de produits artistiques fabriqués sur place est associée à un atelier d’artiste.