Versions de la disposition:
R.A.7V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 435
435.Un maximum de deux allées d’accès par rue est autorisé pour un lot occupé par un poste d’essence ou un lave-auto.
435.Un maximum de deux allées d’accès par rue est autorisé pour un lot occupé par un poste d’essence ou un lave-auto.