Versions de la disposition:
R.A.7V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 499
499.Un abri peut être implanté n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des normes prévues à la présente sous-section.
499.Un abri peut être implanté n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des normes prévues à la présente sous-section.