Versions de la disposition:
R.A.7V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 535
535.Malgré l’article 440, lorsque la mention « Un garage ou une remise accessoire peut être implanté sur un lot sans bâtiment principal si ce lot est contigu à une forte pente illustrée au plan de zonage – article 535 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un garage ou une remise accessoire peut être implanté sur un lot sans bâtiment principal si ce lot est contigu à une forte pente illustrée au plan de zonage.
535.Malgré l’article 440, lorsque la mention « Un garage ou une remise accessoire peut être implanté sur un lot sans bâtiment principal si ce lot est contigu à une forte pente illustrée au plan de zonage – article 535 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un garage ou une remise accessoire peut être implanté sur un lot sans bâtiment principal si ce lot est contigu à une forte pente illustrée au plan de zonage.