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R.A.7V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 193
193.Superficie maximale totale
La superficie additionnée des bâtiments accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du lot sur lequel ils sont construits.
193.Superficie maximale totale
La superficie additionnée des bâtiments accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du lot sur lequel ils sont construits.