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R.A.7V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 238
238.Implantation et construction
L'implantation d'un bâtiment ou d'une roulotte de chantier n'est soumise à aucune norme d'implantation.
238.Implantation et construction
L'implantation d'un bâtiment ou d'une roulotte de chantier n'est soumise à aucune norme d'implantation.