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R.A.7V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 254
254.Aménagement
Le terrain utilisé pour cet usage temporaire doit avoir une superficie minimale de 3 000 mètres carrés.
Il doit être aménagé de façon à éviter tout soulèvement de poussière ou toute formation de boue.
254.Aménagement
Le terrain utilisé pour cet usage temporaire doit avoir une superficie minimale de 3 000 mètres carrés.
Il doit être aménagé de façon à éviter tout soulèvement de poussière ou toute formation de boue.