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R.A.7V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 347
347.Îlots des pompes
Aucune partie d'un îlot de pompes ne peut être située à moins de six mètres de l'emprise de la voie publique.
347.Îlots des pompes
Aucune partie d'un îlot de pompes ne peut être située à moins de six mètres de l'emprise de la voie publique.