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R.A.7V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 349
349.Étalage extérieur
L'étalage de lubrifiant, d'accumulateur, de pneus ou autres accessoires pour automobiles, à un endroit du terrain spécifiquement réservé à cette fin, et dont la superficie n'excède pas dix mètres carrés est autorisé. Le dépôt, même temporaire de toute autre marchandise à cet endroit ou de toute marchandise, à tout autre endroit sur le terrain, est prohibé.
349.Étalage extérieur
L'étalage de lubrifiant, d'accumulateur, de pneus ou autres accessoires pour automobiles, à un endroit du terrain spécifiquement réservé à cette fin, et dont la superficie n'excède pas dix mètres carrés est autorisé. Le dépôt, même temporaire de toute autre marchandise à cet endroit ou de toute marchandise, à tout autre endroit sur le terrain, est prohibé.