17.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
1°pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ de l’heure;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ de l’heure;
c)il s’agit d’un pédalo pour 3 personnes ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ de l’heure;
d)il s’agit d’un kayak de mer, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ pour la première heure et de 9 $ l’heure pour les heures additionnelles;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ pour la première heure et de 13,50 $ l’heure pour les heures additionnelles;
e)il s’agit d’un kayak à pédale, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ de l’heure;
f)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 31 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 46,50 $;
g)il s’agit d’un cours de kayak d’une demi-journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 22,50 $;
2°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
3°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification est de 2 $ par jour;
4°pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation valide à la base de plein air de Sainte-Foy ou au parc nautique de Cap‑Rouge, lorsqu’il s’agit de la fourniture d’un canot, d’un kayak récréatif, d’un kayak de mer ou d’une planche à voile, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 46 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 69 $;
5°(omis);
6°pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 13 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 13,50 $ par jour et par personne;
iii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 19,50 $ par jour et par personne;
iv.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 20,25 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’une groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 7 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 7,50 $ par jour et par personne;
iii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 10,50 $ par jour et par personne;
iv.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 11,25 $ par jour et par personne;
7°pour la location d’un emplacement de camping pour trois jours et moins avec des services d’électricité et d’eau lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisées au préalable par la ville, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 24 $ par location;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 36 $ par location;
8°pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :
a)il s’agit d’accès unique, lorsque :
i.il s’agit d’un enfant âgé de 3 ans et moins, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 3 $ par jour;
iii.il s’agit d’un résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 3,50 $ par jour;
iv.il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 4,50 $ par jour;
v.il s’agit d’un non-résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 5,25 $ par jour;
9°pour la réservation d’un emplacement pour un groupe de 25 personnes et plus, à l’exclusion de la clientèle scolaire sans accès aux activités organisées, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 4 à 14 ans résidentes, la tarification est de 4 $ par jour et par personne;
c)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 15 ans et plus résidentes, la tarification est de 4,50 $ par jour et par personne;
d)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 4 à 14 ans non-résidentes, la tarification est de 6 $ par jour et par personne;
e)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 15 ans et plus non-résidentes, la tarification est de 6,75 $ par jour et par personne.
10°pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 5 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 7,50 $ par jour et par personne.
11°pour la fourniture de services lors d’un évènement, lorsque :
a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 16 $ par jour;
b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 36 $ par jour;
c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant, la tarification est de 17 $ par heure;
d)il s’agit de l’utilisation des douches, la tarification est de 51 $ par jour;
e)il s’agit de la location de radios à ondes courtes, la tarification est de 36 $ par jour.
Un dépôt de garantie de 204 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous-paragraphe b) du paragraphe 11° du présent article. Un dépôt de garantie de 102 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.