22.1.La tarification pour la location des installations du Stade municipal de Québec pendant les plages horaires non utilisées par le locataire principal, est imposée comme suit :
1°pour la location du terrain de baseball seulement, lorsque :
a)il s’agit d’une location commerciale dont l’objet ou l’activité est en lien direct avec le baseball, la tarification est de 122 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme non reconnu dont la mission ou l’activité est en lien direct avec le baseball, la tarification est de 92 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme reconnu aux fins de sa clientèle âgée de 22 ans et plus dont la mission est en lien direct avec le baseball, la tarification est de 61 $ l’heure;
d)il s’agit d’un organisme reconnu aux fins de sa clientèle de jeunes âgés de moins de 21 ans, de 55 ans et plus ou d’une clientèle de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
2°pour la location du terrain de baseball et des estrades incluant les vestiaires nécessaires à l’activité, lorsque :
a)il s’agit d’une location commerciale dont l’objet ou l’activité est en lien direct avec le baseball, la tarification est de 285 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme non reconnu dont la mission ou l’activité est en lien direct avec le baseball, la tarification est de 214 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme reconnu aux fins de sa clientèle de 22 ans et plus dont la mission est en lien direct avec le baseball, la tarification est de 143 $ l’heure;
d)il s’agit d’un organisme reconnu aux fins de sa clientèle de jeunes âgés de 21 ans et moins, de 55 ans et plus ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
3°pour la location du terrain de baseball, des estrades, incluant les vestiaires nécessaires à l’activité, avec l’utilisation des lumières en soirée ou lors de conditions climatiques particulières, lorsque :
a)il s’agit d’une location commerciale dont l’objet ou l’activité est en lien direct avec le baseball, la tarification est de 366 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme non reconnu dont la mission ou l’activité est en lien direct avec le baseball, la tarification est de 275 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme reconnu aux fins de sa clientèle de 22 ans et plus dont la mission ou l’activité est en lien direct avec le baseball, la tarification est de 183 $ l’heure;
d)il s’agit d’un organisme reconnu aux fins de sa clientèle de jeunes âgés de 21 ans et moins, de 55 ans et plus ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $ l’heure.
La tarification édictée aux paragraphes 1 à 3 du présent article s’applique à des organismes, groupes ou clientèles qui résident ou possèdent leur siège social sur le territoire de l’agglomération de Québec, dans le cas contraire, la tarification susdite est majorée de 50 %.
De même, les organismes, groupes ou clientèles résidant ou possédant leur siège social sur le territoire de l’agglomération de Québec et visés aux paragraphes 1 à 3 du présent article bénéficient d’une réduction de la tarification applicable de 50 % pour toutes heures de location en sus de douze heures consécutives de location.
Sous réserve des alinéas deux et trois, la tarification édictée aux paragraphes 1 à 3 du présent article est le taux horaire applicable.