17.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
1°pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;
c)il s’agit d’un pédalo pour 3 personnes ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;
d)il s’agit d’un kayak de mer, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ pour la première heure et de 10 $ l’heure pour les heures additionnelles;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ pour la première heure et de 15 $ l’heure pour les heures additionnelles;
e)il s’agit d’un kayak à pédale, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ de l’heure;
f)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 31 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 46,50 $;
g)il s’agit d’un cours de kayak d’une demi-journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 24 $;
2°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
3°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification est de 2 $ par jour;
4°pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation valide à la base de plein air de Sainte-Foy ou au parc nautique de Cap‑Rouge, lorsqu’il s’agit de la fourniture d’un canot, d’un kayak récréatif, d’un kayak de mer ou d’une planche à voile, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 46 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 69 $;
5°(omis);
6°pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 13 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 14 $ par jour et par personne;
iii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 19,50 $ par jour et par personne;
iv.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 21 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’une groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 7 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 8 $ par jour et par personne;
iii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 10,50 $ par jour et par personne;
iv.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 12 $ par jour et par personne;
v.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 6 $ par demi-journée et par personne;
vi.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 6,50 $ $ par demi-journée et par personne;
vii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 9 $ par demi-journée et par personne;
viii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 9,75 $ par demi-journée et par personne;
ix.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de résidents, la tarification est de 8,50 $;
x.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de non-résidents, la tarification est de 12,75 $;
c)il s’agit d’un groupe du programme Vacances, la tarification est de 0 $ par jour;
d)il s’agit d’un groupe de personnes ou des organismes reconnus pour une clientèle de 21 ans et moins de 55 ans, la tarification est de 0 $ l’heure;
7°pour la location d’un emplacement de camping pour trois jours et moins avec des services d’électricité et d’eau lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisées au préalable par la ville, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 25 $ par location;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 37,50 $ par location;
8°pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :
a)il s’agit d’accès unique, lorsque :
i.il s’agit d’un enfant âgé de 3 ans et moins, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 3 $ par jour;
iii.il s’agit d’un résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 4 $ par jour;
iv.il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 4,50 $ par jour;
v.il s’agit d’un non-résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 6 $ par jour;
9°pour la réservation d’un emplacement pour un groupe de 25 personnes et plus, à l’exclusion de la clientèle scolaire sans accès aux activités organisées, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 4 à 14 ans résidentes, la tarification est de 4 $ par jour et par personne;
c)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 15 ans et plus résidentes, la tarification est de 5 $ par jour et par personne;
d)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 4 à 14 ans non-résidentes, la tarification est de 6 $ par jour et par personne;
e)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 15 ans et plus non-résidentes, la tarification est de 7,50 $ par jour et par personne.
10°pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 5 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 7,50 $ par jour et par personne.
11°pour la fourniture de services lors d’un évènement, lorsque :
a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 17 $ par jour;
b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 37 $ par jour;
c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant, la tarification est établie selon le taux horaire d’un surveillant occasionnel, soit l’échelon 3 de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux;
d)il s’agit de l’utilisation des douches, la tarification est de 52 $ par jour;
e)il s’agit de la location de radios à ondes courtes, la tarification est de 37 $ par jour;
12°pour la fourniture de services lors d’activités pour les organismes reconnus, la tarification est de 0 $.
Un dépôt de garantie de 208 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous-paragraphe b) du paragraphe 11° du présent article. Un dépôt de garantie de 104 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.