18.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
1°pour un abonnement au ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 86 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 129 $;
c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 54 $;
d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 81 $;
e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 33 $;
f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 49,50 $;
2°pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 7,50 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 4 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 6 $;
v.il s’agit d’un enfant âgé de 14 ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une entrée pour une journée incluant la fourniture de l’équipement de ski de fond, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 10 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 15 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification et de 9 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 13,50 $;
3°pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $;
4°pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la location de skis, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
b)il s’agit de la location de bottes de ski, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
c)il s’agit de la location de bâtons, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
5°pour l’activité de raquette, pour tous, la tarification est de 0 $;
6°pour la location pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
7°pour l’activité de glissade, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
8°pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
9°pour l’activité de marche, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $ :
10°pour le stationnement, lorsque :
a)il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
b)il s’agit de l’utilisation d’un espace de stationnement, la tarification, pour tous, est de 137 $ par mois;
11°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $ pour deux heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $ pour deux heures;
12°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
13°pour le droit d’accès d’un organisme privé pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 148 $ par mois;
14°pour le droit d’accès d’un organisme privé pour la préparation et la tenue d’un évènement, la tarification est de 170 $ par groupe et par jour;
15°pour l’ajout d’une boîte électrique pour un évènement tenu par un organisme autre qu’un organisme reconnu, la tarification est de 38 $ par jour;
16°pour les services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de résidents, lorsque :
i.il s’agit de personnes de 4 à 14 ans, la tarification est de 8 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit de personnes de 15 ans et plus, la tarification est de 9 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de non-résidents, lorsque :
i.il s’agit de personnes de 4 à 14 ans, la tarification est de 12 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit de personnes de 15 ans et plus, la tarification est de 13,50 $ par jour et par personne;
c)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe i) du sous‑paragaphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 6 $ par personne;
d)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe ii) du paragraphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 7 $ par personne;
e)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe i) du sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 9 $ par personne;
f)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe ii) du sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 10,50 $ par personne;
g)il s’agit d’un groupe de personnes ou d’organismes reconnus pour une clientèle de 21 ans et moins et 55 ans et plus, la tarification est de 0 $;
17°pour la fourniture de services lors d’évènements ou d’une réservation de groupe, lorsque :
a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 17 $ par jeu et par jour;
b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 37 $ par jour;
c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant, la tarification est égale au taux de l’échelon 3 d’un surveillant occasionnel loisir en vertu de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux;
d)il s’agit de l’utilisation de douches, la tarification est de 52 $ par jour;
e)il s’agit de la location de radios à ondes courtes, la tarification est de 37 $ par jour;
f)il s’agit de la location de barrières supplémentaires, la tarification est de 7 $ par barrière et par évènement;
g)il s’agit de la location de cônes de sécurité supplémentaires, la tarification est de 3 $ par cône et par évènement;
h)il s’agit de la location de personnel avec un véhicule pour le montage et le démontage d’un évènement, la tarification est de 22 $ l’heure;
i)il s’agit de la location du gros poêle barbecue, la tarification est de 10 $ par évènement;
18°pour la fourniture de services lors de la tenue d’activités par les organismes reconnus, la tarification est de 0 $.
Un dépôt de garantie de 208 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous-paragraphe b) du paragraphe 18° du présent article. Un dépôt de 104 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes. Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.