Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1089 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 47
47.(Abrogé : 2017, R.A.V.Q. 1154, a. 72.).
47.Il est imposé une tarification de 27 $ par mètre cube de boues déversées à une station de traitement des eaux usées municipale.
47.Il est imposé une tarification de 27 $ par mètre cube de boues déversées à une station de traitement des eaux usées municipale.