Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1089 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 52
52.(Abrogé : 2017, R.A.V.Q. 1154, a. 72.).
52.La tarification pour le stationnement à une case de stationnement contrôlée par un compteur de stationnement et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2,50 $/heure.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
52.La tarification pour le stationnement à une case de stationnement contrôlée par un compteur de stationnement et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2,50 $/heure.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.