71.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1010 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 18, à l’exclusion des paragraphes 13° à 15°, 17° et 18° du premier alinéa a effet jusqu’au 31 mars 2017 et les articles 48 et 49 ont effet jusqu’au 31 août 2017.