17.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
1°pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;
c)il s’agit d’un pédalo pour 3 personnes ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;
d)il s’agit d’un kayak de mer, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ pour la première heure et de 10 $ l’heure pour les heures additionnelles;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ pour la première heure et de 15 $ l’heure pour les heures additionnelles;
e)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 32 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 48 $;
f)il s’agit d’un cours de kayak d’une durée maximale de 4 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 24 $;
2°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
3°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification est de 3 $ par jour;
4°pour la fourniture de services pour des activités multiples, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 13 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 14 $ par jour et par personne;
iii.il s’agit de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 19,50 $ par jour et par personne;
iv.il s’agit de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 21 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 8 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 9 $ par jour et par personne;
iii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 12 $ par jour et par personne;
iv.il s’agit de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 13,50 $ par jour et par personne;
v.il s’agit de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 6 $ par demi-journée et par personne;
vi.il s’agit de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 7 $ par demi-journée et par personne;
vii.il s’agit de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 9 $ par demi-journée et par personne;
viii.il s’agit de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 10,50 $ par demi-journée et par personne;
ix.il s’agit d’un accompagnateur pour un groupe de résidents, la tarification est de 9 $ par jour;
x.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de résidents, la tarification est de 7 $ pour une demi-journée;
xi.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de non-résidents, la tarification est de 13,50 $ par jour;
xii.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de non-résidents, la tarification est de 10,50 $ pour une demi-journée;
xiii.il s’agit d’un accompagnateur pour un groupe de dix enfants du milieu scolaire et communautaire de la maternelle à la troisième année du primaire, la tarification est de 0 $;
xiv.il s’agit d’un accompagnateur pour un groupe de 15 enfants du milieu scolaire et communautaire de la quatrième année du primaire et plus, la tarification est de 0 $;
xv.il s’agit d’un accompagnateur pour un groupe de 12 enfants du milieu scolaire ou communautaire tous âges confondus, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’un groupe de personnes d’un organisme reconnu pour une clientèle de 21 ans et moins ou de 55 ans et plus, la tarification est de 0 $ l’heure;
5°pour la location d’un emplacement de camping pour trois jours et moins avec des services d’électricité et d’eau lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisées au préalable par la ville, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 26 $ par location;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 39 $ par location;
6°pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :
a)il s’agit d’accès unique, lorsque :
i.il s’agit d’un enfant âgé de 3 ans et moins, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 3 $ par jour;
iii.il s’agit d’un résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 4 $ par jour;
iv.il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 4,50 $ par jour;
v.il s’agit d’un non-résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 6 $ par jour;
7°pour la réservation d’un emplacement pour un groupe de 25 personnes et plus, à l’exclusion de la clientèle scolaire ou communautaire sans accès aux activités organisées, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un groupe de 25 à 100 personnes de 4 à 14 ans résidentes, la tarification est de 4 $ par jour et par personne;
c)il s’agit d’un groupe de 101 à 200 personnes de 4 à 14 ans résidentes, la tarification est de 3 $ par jour et par personne;
d)il s’agit d’un groupe de 201 personnes et plus de 4 à 14 ans résidentes, la tarification est de 2 $ par jour et par personne;
e)il s’agit d’un groupe de 25 à 100 personnes de 15 ans et plus résidentes, la tarification est de 5 $ par jour et par personne;
f)il s’agit d’un groupe de 101 à 200 personnes de 15 ans et plus résidentes, la tarification est de 4 $ par jour et par personne;
g)il s’agit d’un groupe de 201 personnes et plus de 15 ans et plus résidentes, la tarification est de 3 $ par jour et par personne;
h)il s’agit d’un groupe de 25 à 100 personnes de 4 à 14 ans non-résidentes, la tarification est de 6 $ par jour et par personne;
i)il s’agit d’un groupe de 101 à 200 personnes de 4 à 14 ans non-résidentes, la tarification est de 4,50 $ par jour et par personne;
j)il s’agit d’un groupe de 201 personnes et plus de 4 à 14 ans non-résidentes, la tarification est de 3 $ par jour et par personne;
k)il s’agit d’un groupe de 25 à 100 personnes de 15 ans et plus non-résidentes, la tarification est de 7,50 $ par jour et par personne;
l)il s’agit d’un groupe de 101 à 200 personnes de 15 ans et plus non-résidentes, la tarification est de 6 $ par jour et par personne;
m)il s’agit d’un groupe de 200 personnes et plus de 15 ans et plus non-résidentes, la tarification est de 4,50 $ par jour et par personne;
8°pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 5 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 7,50 $ par jour et par personne.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.