20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
1°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 24 $ par jour;
2°pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 47 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 70,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 124 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 186 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 154 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 231 $;
3°pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 99 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 148,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 164 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 246 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 181 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 271,50 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 222 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 333 $;
4°pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 265 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 397,50 $;
5°pour la location d’un voilier Optimist ou Laser pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 23 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 34,50 $ l’heure;
6°pour la location d’un voilier Club 420 ou Nomad par le détenteur d’une carte d’expérience, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 46 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 69 $ l’heure;
7°pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
8°pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ l’heure;
9°pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $;
c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;
d)il s’agit d’un kayak de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 21 $ pour la première heure et de 12 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 31,50 $ pour la première heure et de 18 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 32 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 48 $;
f)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une demi-journée, d’une durée maximale de quatre heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 24 $;
10°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $ par jour;
11°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.