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R.A.V.Q. 1154 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 74
74.(Abrogé : 2019, R.A.V.Q. 1246, a. 73.).
74.Malgré l’article 73, les paragraphes 1° à 11° du premier alinéa de l’article 18 de ce règlement ont effet à compter du 1er avril 2018 et les articles 49 et 50 ont effet à compter du 1er septembre 2018.
74.Malgré l’article 73, les paragraphes 1° à 11° du premier alinéa de l’article 18 de ce règlement ont effet à compter du 1er avril 2018 et les articles 49 et 50 ont effet à compter du 1er septembre 2018.