Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 27
Date entrée en vigueur
2006/02/24
(Afficher)
27.
La disposition finale est rédigée comme suit :
«
Le règlement entre en vigueur conformément à la loi.
».
2006, R.A.V.Q. 2, a. 27
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
