Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 244
244.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant visée à l'article 85, la somme du compte de cotisations volontaires et du compte de cotisations de transfert de ce participant, le cas échéant.
244.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant visée à l'article 85, la somme du compte de cotisations volontaires et du compte de cotisations de transfert de ce participant, le cas échéant.
244.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant visée à l'article 85, la somme du compte de cotisations volontaires et du compte de cotisations de transfert de ce participant, le cas échéant.